Accueil / Textes officiels
Textes officiels
Le traité constitutif, les conventions maghrébines et les accords conclus avec les organisations partenaires.
Type
Statut
Documents disponibles
1 texte(s)-
Traité fondateur En vigueur
Traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe
Texte fondateur signé à Marrakech le 17 février 1989 par l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie. Il établit les principes, les institutions et les mécanismes de coopération de l'Union.
· PDF · 150 Ko
↓ Télécharger
Aucun texte ne correspond à ces filtres.