Les institutions

Le Secrétariat Général se compose :

• d’un Secrétaire Général nommé par le Conseil de Présidence pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois ;
• d’un nombre suffisant de fonctionnaires recrutés par le Secrétaire Général, selon les besoins, parmi les citoyens de l’Union, sur la base de la compétence, de la fidélité aux objectifs de l’Union et d’une répartition équitable entre les États membres, conformément au règlement intérieur du Secrétariat Général.

Le Secrétariat Général exerce les missions essentielles suivantes :

1. Œuvrer à l’exécution des décisions du Conseil de Présidence de l’Union du Maghreb arabe, en coordination avec les autres organes de l’Union.
2. Contribuer à l’élaboration des plans d’exécution du programme de travail de l’Union, en coopération avec le Comité de suivi.
3. Préparer les recherches et les études, fournir les informations et les documents et émettre des avis spécialisés, en faisant appel en priorité et, le cas échéant, aux compétences maghrébines.
4. Préparer des rapports périodiques sur les progrès accomplis dans la construction de l’Union.
5. Assurer les travaux de secrétariat du Conseil de Présidence, du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, du Comité de suivi et des commissions ministérielles spécialisées, en coopération avec le pays hôte, et documenter ces travaux.
6. Conserver les documents et archives de la Présidence, du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, du Comité de suivi, des commissions ministérielles spécialisées, du Conseil consultatif et de l’Instance judiciaire, ainsi que tout document officiel de l’Union, y compris les instruments de ratification des conventions collectives conclues dans le cadre de l’Union.
7. Œuvrer à la coordination entre les organes spécialisés de l’Union dans les domaines de l’information et de la documentation, afin de constituer un fonds développé d’informations statistiques et de référence sur les États membres, dans les différents secteurs et domaines de l’action de l’Union, et de le rendre accessible aux praticiens.
8. Établir des relations avec le Secrétariat Général de la Ligue des États arabes et les secrétariats généraux des groupements arabes afin de définir les domaines de coopération et de renforcer l’action arabe commune, et coopérer avec les groupements africains similaires et les autres groupements et organisations internationales, en coordination avec les organes de l’Union.
9. Établir des relations avec les associations populaires et les organisations non gouvernementales afin de soutenir la marche de l’Union.

Siège : Rabat.

• Le Conseil consultatif se compose de vingt membres par État membre de l’Union, choisis parmi les assemblées parlementaires des États membres ou conformément au système interne de chaque État. Le Conseil de Présidence a décidé de porter le nombre de ses membres à trente lors de sa sixième session ordinaire.
• Il tient une session ordinaire chaque année et peut également tenir des sessions extraordinaires à la demande du Conseil de Présidence.
• Le Conseil consultatif donne son avis sur les projets et les décisions que lui soumet le Conseil de Présidence. Il peut également présenter au Conseil de Présidence les recommandations qu’il juge utiles pour renforcer l’action de l’Union et réaliser ses objectifs.

Siège : Algérie.

• L’Instance judiciaire se compose de deux juges par État, nommés par l’État concerné pour une durée de six ans. Elle est renouvelée par moitié tous les trois ans.
• Elle élit son président parmi ses membres pour une durée d’un an.
• Elle est compétente pour examiner les litiges relatifs à l’interprétation et à l’application des traités et des conventions conclus dans le cadre de l’Union, qui lui sont soumis par le Conseil de Présidence ou par l’un des États parties au litige.
• Les décisions de l’Instance sont obligatoires et définitives.
• Elle émet des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui soumet le Conseil de Présidence.

Siège : Nouakchott.

Université du Maghreb arabe

• L’Université se compose d’unités universitaires maghrébines réparties entre les États de l’Union du Maghreb arabe selon les exigences de leur mission et les moyens disponibles dans chacun d’eux.
• L’Université maghrébine vise à former les étudiants des trois cycles et les chercheurs dans les domaines prioritaires définis par le Conseil d’administration de l’Université.

Siège : Tripoli.

Académie maghrébine des sciences

L’Académie a pour objectifs :

• d’établir un cadre de coopération entre les institutions de recherche scientifique et d’enseignement supérieur des pays de l’Union, ainsi qu’entre celles-ci et les institutions similaires du monde arabe et des pays étrangers ;
• de mettre en œuvre une politique de recherche scientifique et technologique axée sur les aspects communs du développement entre les pays de l’Union, en tenant compte des moyens et des possibilités disponibles ;
• de permettre aux chercheurs de l’Union de participer au développement des sciences, d’assimiler la technologie et de l’employer de manière efficace dans les milieux scientifiques et techniques ;
• de limiter l’émigration des cerveaux maghrébins vers les pays étrangers et de créer un environnement scientifique permettant l’intégration des spécialistes dans les pays du Maghreb arabe ainsi que des chercheurs maghrébins résidant à l’étranger.

Siège : Tripoli.

• L’accord portant création de la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur entre les États de l’Union du Maghreb arabe a été signé le 10 mars 1991.
• La Banque a pour objectif de contribuer à l’établissement d’une économie maghrébine interdépendante et intégrée, notamment par la préparation, la réalisation et le financement de projets agricoles, industriels et autres présentant un intérêt commun dans les pays maghrébins, ainsi que par l’encouragement de la circulation des capitaux et de leur investissement dans des projets économiquement viables et financièrement rentables, et par le développement des échanges commerciaux et des paiements courants qui en résultent.

Siège : Tunis.